Révision constitutionnelle

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Gaston Monnerville : Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle - 27 février 1962

Note du Président Monnerville adressée aux Sénateurs de la République sur le rôle du Sénat dans une révision constitutionnelle 27 février 1962 Présidence du Sénat 27 février 1962 Le statut ac...

Adolphe Granier de Cassagnac : La révision de la Constitution

[p.5] LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION. I. Quelles que soient les difficultés réelles ou apparentes, naturelles ou factices, qui arrêtent, en ce moment, la révision de la Constitution de 1848, on trouverait bien peu d'hommes intelligents, sensés et pratiq...